Conditions générales d'utilisation (CGU) — Utilisateurs externes

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Sénior Proche.

Elles s'appliquent aux personnes ne disposant pas d'un compte utilisateur sur le site (visiteurs, demandeurs, proches aidants, représentants légaux, etc.).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

Sénior Proche est un service numérique de mise en relation entre :

• des personnes recherchant une solution d'hébergement pour personnes âgées (pour elles-mêmes ou pour un tiers) ;
• et des établissements susceptibles de répondre à ce besoin.

Le service permet notamment : consultation des contenus publics, exploration de la carte interactive, création d'une sélection d'établissements, envoi d'une demande de mise en relation, retrait/anonymisation de la demande via lien sécurisé, réponse à un questionnaire de satisfaction, et abonnement à la newsletter.

2. Périmètre des présentes CGU

Ces CGU concernent uniquement les utilisateurs externes sans compte.

Les utilisateurs disposant d'un compte (notamment responsables d'établissements) relèvent de conditions contractuelles distinctes, acceptées lors de la création de compte.

3. Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs externes (hors coûts de connexion Internet et coûts facturés par votre opérateur).

Vous déclarez être majeur. L'utilisation du service est également autorisée à un représentant légal ou à un aidant majeur agissant pour un tiers.

4. Engagements de l'utilisateur externe

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• disposer des autorisations nécessaires de la personne concernée (ou de son représentant légal) lorsque vous agissez pour elle ;
• n'utiliser le service que dans un cadre licite et conforme aux présentes CGU.

Il est interdit notamment de :

• utiliser des robots, scripts, outils d'automatisation ou techniques assimilées pour un usage abusif du site ;
• contourner les mesures de sécurité (captcha, limitations techniques, etc.) ;
• tenter un accès non autorisé aux systèmes, données ou infrastructures ;
• collecter ou réutiliser des données personnelles de tiers sans base légale ;
• inscrire à la newsletter une adresse email dont vous n'êtes pas le titulaire ;
• transmettre des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Nature de la mise en relation et limites

Sénior Proche fournit un service de mise en relation et d'information.

Sénior Proche ne garantit pas :

• la disponibilité de places en établissement ;
• la réponse d'un établissement ;
• un délai de réponse déterminé ;
• l'issue de la relation entre le demandeur et l'établissement.

Sénior Proche n'est pas partie à la relation ultérieure entre le demandeur et l'établissement.

Les informations du questionnaire ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas une évaluation médicale ou médico-sociale réalisée par des professionnels compétents.

6. Fiches établissements et contenus publiés

Les contenus du site (notamment les fiches établissements) peuvent être alimentés ou enrichis par différentes sources, incluant :

• Sénior Proche ;
• des responsables d'établissements ;
• des traitements automatisés, y compris des outils d'intelligence artificielle ;
• des sources tierces.

Sénior Proche met en oeuvre des efforts raisonnables pour la qualité des informations, sans garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou la mise à jour en temps réel de l'ensemble des contenus.

7. Données personnelles, retrait et anonymisation

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait foi.

L'utilisateur peut retirer sa demande via le lien sécurisé transmis par email, tant que ce lien est valide et que la demande est encore active. Ce retrait entraîne une anonymisation selon les règles applicables.

Après anonymisation sur Sénior Proche, certaines informations peuvent néanmoins avoir été conservées par un établissement ayant déjà consulté le dossier, sous sa propre responsabilité.

Pour les durées de conservation, modalités d'anonymisation et droits RGPD, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

8. Questionnaire de satisfaction

Le questionnaire de satisfaction est facultatif.

Il est accessible via un lien sécurisé et temporaire transmis par email. En cas d'expiration du lien, d'invalidité du jeton de sécurité ou d'état inactif de la demande, l'accès peut être refusé.

9. Newsletter

L'abonnement à la newsletter de Sénior Proche est gratuit, facultatif et ne nécessite pas de compte. Deux listes sont proposées : Blog (nouveaux articles) et Actualités (nouveautés et annonces de Sénior Proche).

L'abonnement n'est effectif qu'après confirmation, en cliquant sur le bouton de l'email de confirmation envoyé à l'adresse indiquée (lien valable 7 jours). Chaque newsletter contient un lien « Gérer mes abonnements » permettant de modifier ses listes ou de se désinscrire à tout moment, gratuitement et sans justification.

Le traitement des données liées à la newsletter (adresse email, listes, dates d'inscription et de désinscription, mesure d'audience des envois) est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité du service

Sénior Proche s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans obligation de disponibilité continue.

L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, ou cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les règles de propriété intellectuelle applicables au site et à ses contenus sont définies dans les Mentions légales, qui font foi.

12. Preuve et traces techniques

En cas de contestation, des traces techniques minimales peuvent être utilisées à titre probatoire, dans le strict respect du cadre légal applicable et uniquement lorsque nécessaire.

13. Evolution des CGU

Sénior Proche peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Vous êtes invité à consulter régulièrement les textes légaux (CGU, politique de confidentialité, politique de cookies, mentions légales).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@seniorproche.fr

Dernière mise à jour : août 2026