Politique de confidentialité

Sénior Proche attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

GALLIUM, exploitant le site sous la marque Sénior Proche
SARL au capital de 500 €, RCS Paris 889 779 096
78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 562, 75008 Paris, France
Email : contact@seniorproche.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données que vous nous fournissez directement :

• Informations d'identification et de contact du demandeur (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations de recherche d'établissement :
  • personne concernée par la recherche, nombre de personnes, besoin de chambre double
  • niveau d'urgence, budget mensuel, ville et rayon de recherche
  • disponibilités de contact (jours et horaires) et présence d'un dossier CERFA
• Informations sur la ou les personnes concernées par l'accompagnement :
  • identité (nom, nom de naissance le cas échéant, prénom, date de naissance, ville)
  • autonomie et accompagnement (niveau d'autonomie, besoin de soins médicaux, troubles de la mémoire, niveau de sécurisation, environnement de vie souhaité)
  • situation administrative liée à l'hébergement (bénéfice de l'ASH)
• Si vous vous inscrivez à notre newsletter : votre adresse email, les listes choisies (Blog, Actualités) et les dates d'inscription, de confirmation et, le cas échéant, de désinscription
• Preuves et journaux techniques nécessaires à la sécurité du service (validation captcha, consentement RGPD)

Données collectées automatiquement :

• Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
• Cookies et traceurs (voir notre politique de cookies)

Certaines informations ci-dessus, notamment celles relatives à l'autonomie, aux besoins de soins, aux troubles de la mémoire ou au niveau de sécurisation, peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD.

3. Finalités et bases légales

Les données demandées dans les formulaires de recherche et de mise en relation sont nécessaires au fonctionnement du site et à la qualité de l'orientation proposée. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter correctement votre demande.

4. Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires

Lorsque vous arrivez sur le site depuis une annonce Google, l'adresse de la page contient des paramètres décrivant l'annonce (campagne, groupe d'annonces, mot-clé, type d'appareil) et un identifiant de clic fourni par Google. Nous enregistrons ces paramètres, la page d'arrivée et la date, avec les données de connexion décrites ci-dessus ; dans nos bases, l'identifiant de clic n'est conservé que sous forme hachée, pour compter les clics distincts. Nous ne relions pas ces arrivées à une demande ni à une personne : nous comparons uniquement, en agrégé, le nombre de clics et le nombre de demandes. Dans le formulaire de demande, vous pouvez indiquer, si vous le souhaitez, comment vous nous avez connus ; cette réponse facultative sert à des statistiques et est conservée après anonymisation de la demande sous forme non identifiante. Nous comptons également, pour tous les visiteurs, le nombre de parcours atteignant chaque étape du formulaire, à partir d'une version hachée de l'identifiant technique de la session déjà nécessaire au fonctionnement du formulaire.

Aucun cookie n'est déposé pour cette mesure, et aucune donnée n'est transmise à Google. Base légale : intérêt légitime (mesure de la performance de nos actions de communication). Conservation : données de connexion supprimées après 365 jours comme pour les autres pages ; comptage par étape supprimé après 90 jours.

5. Newsletter

Vous pouvez vous abonner gratuitement à notre newsletter depuis le blog ou le bas des pages du site, sans créer de compte. Deux listes sont proposées : Blog (nos nouveaux articles : conseils, témoignages et guides) et Actualités (les nouveautés et annonces de Sénior Proche). Vous choisissez celles que vous souhaitez recevoir.

• Données : votre adresse email, les listes choisies, la date de votre inscription, la date de confirmation et, si vous vous désinscrivez, la date de désinscription. Aucun nom ni autre information n'est demandé.
• Consentement et double confirmation : l'inscription nécessite d'accepter la présente politique. Elle n'est effective qu'après un clic sur le bouton de l'email de confirmation que nous vous envoyons (lien valable 7 jours) : sans cette confirmation, aucune newsletter ne vous est adressée. Ce mécanisme empêche qu'une personne inscrive l'adresse d'une autre.
• Protection contre les abus : le formulaire est protégé par Friendly Captcha et par une limitation du nombre d'inscriptions par connexion ; votre adresse IP est utilisée de façon temporaire pour cette limitation et n'est pas conservée avec votre inscription.
• Mesure d'audience : nos newsletters sont envoyées par Brevo. Pour mesurer leur audience et la bonne délivrance des envois, elles peuvent contenir un pixel invisible et des liens de suivi : nous savons ainsi si un email a été délivré, ouvert et si un lien a été cliqué, destinataire par destinataire. Vous pouvez éviter la mesure d'ouverture en bloquant l'affichage des images dans votre messagerie.
• Désinscription : chaque newsletter comporte en bas un lien « Gérer mes abonnements » menant à une page où vous pouvez choisir vos listes ou vous désinscrire de tout, en un clic et sans justification. Le bouton « Se désabonner » que votre messagerie affiche à côté de l'expéditeur (Gmail, Yahoo, Outlook…) vous désinscrit également de toutes nos listes, immédiatement.
• Durée de conservation : tant que vous êtes abonné ; une inscription jamais confirmée est supprimée 30 jours après l'envoi de l'email de confirmation ; après une désinscription, votre adresse et les dates d'inscription et de désinscription sont conservées 3 ans pour pouvoir justifier du consentement et de son retrait, puis supprimées.

La newsletter est distincte des emails liés au fonctionnement du service (demandes, compte, facturation), que vous continuez à recevoir si vous utilisez ces services.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux :

• Responsables habilités de Sénior Proche, dans la stricte limite de leurs missions
• Établissements ciblés par votre demande de mise en relation, uniquement lorsqu'ils acceptent d'ouvrir votre dossier
• Prestataires techniques, selon une logique de minimisation stricte des données
• Autorités compétentes sur demande légale

Concernant les prestataires techniques :

• Scalingo héberge l'intégralité du site et de la base de données. Dans ce cadre, Scalingo peut techniquement avoir accès aux données personnelles et médicales hébergées.
• Pour les prestataires d'email et de SMS, seules les données strictement nécessaires à l'envoi sont transmises (adresse email et/ou numéro de téléphone du destinataire). Aucun email ou SMS ne contient le nom, le prénom, l'adresse email ou le numéro de téléphone du demandeur ou des personnes concernées dans son contenu.
• Lorsqu'une demande est transmise à un établissement, l'email de notification qui lui est envoyé via notre prestataire contient un résumé de la demande (type de séjour, urgence, budget, nombre de personnes, disponibilités de contact) et les éléments de qualification de l'accompagnement pour chaque personne concernée (âge, niveau d'autonomie, besoin de soins, troubles de la mémoire, niveau de sécurisation, cadre de vie, bénéfice de l'ASH). Cet email ne contient ni le nom, ni le prénom, ni la date de naissance, ni les coordonnées du demandeur ou des personnes concernées, ni la liste des autres établissements sollicités : ces informations ne sont accessibles qu'en se connectant à l'espace établissement, hébergé chez Scalingo.
• Aucune donnée médicale associée à l'identité d'une personne n'est donc transmise aux prestataires d'email et de SMS.
• Scaleway stocke les images du site ainsi que les documents, plans et miniatures de vidéos publiés par les établissements. Ces fichiers sont affichés ou téléchargés directement depuis ses serveurs en France, qui reçoivent donc l'adresse IP, le type de navigateur et la page d'origine des visiteurs. Aucune donnée de compte ni aucune donnée de demande n'y est stockée.
• Bunny.net héberge et diffuse les vidéos que les établissements importent sur leur page. Votre navigateur ne se connecte aux serveurs de Bunny.net qu'après votre accord, lorsque vous lancez l'une de ces vidéos : l'image d'aperçu affichée auparavant est une copie hébergée sur nos serveurs, que nous récupérons nous-mêmes auprès de Bunny.net sans aucune donnée vous concernant. Une fois la lecture lancée, Bunny.net reçoit votre adresse IP, le type de navigateur et la page consultée, pour diffuser la vidéo et mesurer anonymement la qualité de diffusion. Aucune donnée de compte ni aucune donnée de demande n'est transmise à Bunny.net, et son lecteur ne dépose pas de cookie (voir notre politique de cookies).

Les établissements ne reçoivent qu'un sous-ensemble minimal de données nécessaires au traitement de votre demande (contact du demandeur, éléments de qualification de la demande et de l'accompagnement). Les statistiques mises à disposition des établissements sont construites à partir de données anonymisées uniquement.

Lorsque la demande est anonymisée, les informations personnelles et médicales ne sont plus accessibles, ni par les responsables de Sénior Proche, ni par les établissements contactés.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

• Données personnelles et données de santé liées à une demande (contenu de la demande) : 3 mois maximum
• Données techniques de sécurité (IP, user-agent) : conservées 12 mois maximum, puis supprimées ; l'empreinte technique utilisée pour compter les visiteurs uniques est calculée avec une clé renouvelée chaque jour, ce qui empêche de reconnaître un visiteur d'un jour à l'autre
• Ville de référence de connexion (issue de la géolocalisation IP) : conservée à des fins statistiques, sous une forme ne permettant pas d'identifier précisément une personne
• Données de compte établissement : conservées tant que le compte est actif (données professionnelles, hors données personnelles de demandeurs)
• Newsletter : tant que vous êtes abonné ; inscription non confirmée supprimée après 30 jours ; après désinscription, adresse et dates conservées 3 ans comme preuve du consentement et de son retrait (voir section 5)

Les données peuvent être anonymisées avant ces échéances lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'accompagnement ou pour répondre à des obligations légales.

8. Transferts hors UE

Les données médicales et les données personnelles des demandeurs ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union européenne : elles sont traitées sur une infrastructure hebergée en France.

Exceptions :

• GeoIP (ip-api.com) : traitement de géolocalisation IP réalisé dans l'Union européenne.
• Stripe (paiements établissements) : les données nécessaires au paiement des établissements partenaires peuvent être traitées par Stripe, y compris aux États-Unis.
• Bunny.net (vidéos des établissements) : société établie dans l'Union européenne. Pour diffuser la vidéo depuis le serveur le plus proche, son lecteur contacte des serveurs de son réseau situés dans plusieurs pays, y compris hors de l'Union européenne, qui reçoivent alors votre adresse IP. Cela ne concerne que les visiteurs qui lancent une vidéo importée, après leur accord.

Lorsque des traitements impliquent un transfert hors UE, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, y compris pour les données de santé ; pour la newsletter, via le lien « Gérer mes abonnements » présent dans chaque envoi

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seniorproche.fr

Tout formulaire envoyé peut être anonymisé à tout moment sur simple demande de votre part, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification significative par email ou par notification sur le site.

12. Anonymisation des formulaires

Nous pouvons anonymiser les formulaires transmis :

• à votre demande, à tout moment ;
• automatiquement par nos systèmes, notamment via des traitements planifiés qui vérifient les demandes antérieures à 3 mois.

L'anonymisation à votre demande est accessible depuis un lien dédié transmis dans l'email de confirmation de réception de votre formulaire. Ce lien ouvre une page sécurisée par un jeton d'accès (token), présentant un résumé de la demande et une action de confirmation d'anonymisation.

Techniquement, l'anonymisation supprime les informations personnelles et médicales de la demande (notamment la donnée structurée complète de candidature), afin de ne conserver que des informations générales utiles à des fins statistiques.

Après anonymisation, les données personnelles et médicales ne sont plus disponibles sur Sénior Proche. Attention : si un établissement a consulté le dossier avant anonymisation, il peut avoir conservé certaines informations dans ses propres systèmes, sous sa responsabilité RGPD.

13. Sous-traitants principaux

Nous faisons intervenir les prestataires suivants :

• Scalingo (hébergement applicatif et base de données, infrastructure en France, environnement HDS)
• Friendly Captcha (protection anti-bot des formulaires, dont l'inscription à la newsletter)
• Brevo (emails transactionnels, avec sauvegarde des aperçus d'emails désactivée ; sont transmises l'adresse email du destinataire et, pour les notifications envoyées aux établissements, un résumé non nominatif de la demande sans nom ni coordonnées — voir section 6)
• Brevo (envoi / vérification SMS ; seules les données nécessaires à l'envoi, comme le numéro de téléphone, sont transmises)
• Brevo (envoi de la newsletter et mesure de sa délivrance, de ses ouvertures et de ses clics ; sont transmis l'adresse email de l'abonné et le contenu de la newsletter — voir section 5)
• Stripe (gestion des abonnements des établissements partenaires)
• Scaleway — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France (stockage des images, documents, plans et miniatures de vidéos, hébergé en France ; reçoit l'adresse IP des visiteurs qui les affichent ou les téléchargent — voir section 6)
• Bunny.net — BunnyWay d.o.o., Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie (hébergement et diffusion des vidéos importées par les établissements ; reçoit l'adresse IP des visiteurs qui lancent l'une de ces vidéos, après leur accord — voir sections 6 et 8)

Dernière mise à jour : septembre 2026