Lexique
Aides au logement en EHPAD
Aussi appelé ou noté : aide au logement en EHPAD, APL, ALS
Publié le
Les aides au logement en EHPAD (APL ou ALS) sont versées par la CAF ou la MSA aux résidents aux revenus modestes pour alléger le tarif hébergement. L'APL s'applique si l'établissement est conventionné, sinon c'est l'ALS.
Une chambre d'EHPAD est considérée comme un logement : le résident peut donc demander une aide au logement, comme un locataire. Deux aides existent, et on ne choisit pas : c'est la situation de l'établissement qui décide.
- APL (aide personnalisée au logement) : si l'EHPAD, ou la partie où se trouve la chambre, a signé une convention avec l'État.
- ALS (allocation de logement sociale) : dans les autres cas.
Les deux ne se cumulent pas. Elles existent aussi en résidence autonomie et, selon le logement, en résidence services seniors.
Combien peut-on toucher ?
Le montant dépend des ressources du résident (et de son conjoint), du coût de l'hébergement et de la zone géographique. Il varie beaucoup d'une situation à l'autre : seule une simulation donne un chiffre fiable. Le simulateur de la CAF, ou de la MSA pour les anciens agriculteurs, permet de l'estimer en quelques minutes.
Comment la demander ?
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, dès l'entrée dans l'établissement, car les droits ne partent que de la demande. L'EHPAD remplit une attestation de loyer et, souvent, reçoit l'aide directement pour la déduire de la facture. Si votre parent bénéficie de l'aide sociale à l'hébergement, l'aide au logement est prise en compte dans le calcul de sa participation : il faut la demander quand même.
