Lexique
Nue-propriété
Aussi appelé ou noté : nue propriété, nu-propriétaire
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La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans pouvoir l'habiter ni en percevoir les loyers. Ce droit d'usage, appelé usufruit, appartient à une autre personne ; à son décès, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
On parle de démembrement de propriété. La situation est fréquente : après un décès, le conjoint survivant peut recevoir l'usufruit de la maison et les enfants la nue-propriété. Des parents peuvent aussi donner la nue-propriété d'un bien à leurs enfants tout en continuant à l'occuper. La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier, selon un barème fiscal.
Quel impact en cas d'entrée en EHPAD ?
Pour vendre le bien, l'accord de l'usufruitier et des nus-propriétaires est nécessaire. Une donation faite dans les dix ans précédant une demande d'aide sociale à l'hébergement peut faire l'objet d'un recours du département. Un notaire vous aidera à mesurer ces conséquences avant toute décision.