Lexique
Obligation alimentaire
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L'obligation alimentaire est le devoir légal d'aider financièrement un parent dans le besoin. Elle pèse sur les enfants envers leurs parents, et sur les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents, selon les moyens de chacun.
En pratique, la question se pose surtout à l'entrée en EHPAD, quand le résident demande l'aide sociale à l'hébergement : le département demande alors les revenus des enfants et fixe une participation selon les moyens de chacun. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche. Un enfant peut être dispensé si le parent a gravement manqué à ses devoirs envers lui. Depuis la loi « bien vieillir » de 2024, les petits-enfants ne sont plus sollicités pour l'ASH.
Notre article sur le financement d'un séjour en EHPAD montre comment cette participation s'articule avec les autres aides.
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