Lexique
Contrat de séjour
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Le contrat de séjour est le document signé à l'entrée en EHPAD entre le résident, ou son représentant, et l'établissement. Il fixe les prestations, les tarifs, les conditions de séjour et de départ.
Il est obligatoire dans les établissements médico-sociaux. Il précise la date d'entrée, les prestations comprises et celles en plus, le prix de journée, le dépôt de garantie éventuel, les règles en cas d'absence ou d'hospitalisation, et les conditions de résiliation. Le règlement de fonctionnement et le livret d'accueil sont remis avec lui.
Avant la signature, le directeur ou son représentant rencontre la future personne accueillie pour rechercher son consentement, si besoin en présence de la personne de confiance.
Avant la signature, le directeur ou son représentant rencontre la future personne accueillie pour rechercher son consentement, si besoin en présence de la personne de confiance.
Peut-on changer d'avis ?
Oui. Le résident dispose d'un délai de rétractation de 15 jours après la signature ou l'admission, sans préavis. Ensuite, il peut résilier le contrat à tout moment par écrit, en respectant le préavis prévu. Lisez-le attentivement et demandez des explications sur chaque frais.
