Lexique
Curatelle
Aussi appelé ou noté : curatelle renforcée, curatelle simple
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La curatelle est une mesure de protection décidée par le juge pour une personne majeure qui a besoin d'être conseillée ou assistée dans les actes importants de sa vie, sans être totalement représentée. Elle peut être simple ou renforcée.
La curatelle s'adresse à une personne qui peut encore agir seule pour la vie de tous les jours, mais qui, à cause d'une altération de ses facultés (maladie, troubles de la mémoire, handicap), a besoin d'être aidée pour les décisions qui engagent son patrimoine. Elle reste maître de sa vie : elle n'est pas représentée, elle est assistée par un curateur.
Curatelle simple ou renforcée ?
- En curatelle simple, la personne gère seule son budget courant (payer ses factures, faire ses courses, percevoir sa retraite). Pour les actes importants, comme vendre un bien, faire un emprunt ou une donation, elle doit obtenir l'accord du curateur, qui signe avec elle.
- En curatelle renforcée, c'est le curateur qui perçoit les revenus et règle les dépenses (loyer, facture d'EHPAD…), sur un compte au nom de la personne. Il lui verse le reste pour ses dépenses personnelles et rend des comptes au juge.
Le juge peut aussi adapter la mesure, en listant les actes que la personne peut faire seule.
Comment demander une curatelle ?
La demande peut venir de la personne elle-même, de son conjoint, d'un membre de la famille, d'un proche qui entretient avec elle des liens étroits, ou du procureur de la République. Il faut joindre un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur une liste tenue par le procureur. C'est le juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) qui décide, après avoir entendu la personne. Il nomme de préférence un proche comme curateur ; à défaut, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. La mesure est prononcée pour une durée limitée (cinq ans au plus au départ), puis peut être renouvelée.
Curatelle ou tutelle ?
La curatelle est une mesure d'assistance ; la tutelle, une mesure de représentation, pour une personne qui ne peut plus agir elle-même. Le juge choisit toujours la mesure la plus légère possible. Si la famille est unie et que la personne ne peut plus exprimer sa volonté, l'habilitation familiale est souvent plus simple.
