Lexique
Sauvegarde de justice
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La sauvegarde de justice est la mesure de protection juridique la plus légère et la plus courte. La personne garde l'exercice de ses droits, mais les actes qui lui seraient défavorables peuvent être annulés ou corrigés.
La sauvegarde de justice protège un adulte dont les facultés sont altérées, de façon passagère ou en attendant une mesure plus complète. Votre parent continue de signer, de gérer son argent et de prendre ses décisions. La différence : si un acte lui porte préjudice (une vente à bas prix, une dépense excessive), il pourra être annulé ou réduit par le juge.
Comment est-elle mise en place ?
Il existe deux voies :
- la sauvegarde médicale : le médecin qui soigne la personne en fait la déclaration au procureur de la République, accompagnée de l'avis d'un psychiatre ; à l'hôpital, le médecin de l'établissement est tenu de faire cette déclaration s'il constate le besoin ;
- la sauvegarde judiciaire : le juge des tutelles la prononce, souvent pendant l'examen d'une demande de curatelle ou de tutelle, pour protéger la personne sans attendre.
Combien de temps dure-t-elle ?
La sauvegarde de justice est prononcée pour un an au plus, renouvelable une fois : elle ne peut donc pas dépasser deux ans. Elle prend fin plus tôt si la personne retrouve ses capacités, ou si une curatelle ou une tutelle est mise en place.
Pour une famille, c'est souvent une solution d'attente : après une hospitalisation, lors d'une entrée en EHPAD décidée dans l'urgence, ou quand un parent commence à faire des dépenses inhabituelles. Si les difficultés durent, il faudra envisager une mesure plus stable : habilitation familiale, curatelle ou tutelle. Parlez-en au médecin traitant et renseignez-vous auprès du tribunal judiciaire.
Pour une famille, c'est souvent une solution d'attente : après une hospitalisation, lors d'une entrée en EHPAD décidée dans l'urgence, ou quand un parent commence à faire des dépenses inhabituelles. Si les difficultés durent, il faudra envisager une mesure plus stable : habilitation familiale, curatelle ou tutelle. Parlez-en au médecin traitant et renseignez-vous auprès du tribunal judiciaire.
